1. Introduction
1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, pour le site www.lepetitmarche-clarac.fr. Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site ?
Pour le Site, il s'agit de la SAS CLARAC, société à responsabilités dont le siège social est situé au 1 Chemin du Barriol 09100 Pamiers, immatriculée au Registre du Commerce de XXXXXX. La Sarl CLARAC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
- à l'adresse électronique suivante : sarlclarac@orange.fr
- à l'adresse postale suivante : SAS CLARAC – Délégué à la Protection des Données - 1 Chemin du Barriol 09100 Pamiers.
2. Quand sont collectées vos données ?
Vos données personnelles sont collectées :
- Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies.
- Lors de l’envoi de messages au service clients via le formulaire de contact présent sur le Site.
- Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, la SAS CLARAC ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :
- Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime de la SAS CLARAC de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;
- Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Le traitement engendré lors de l’envoi de messages au service clients via le formulaire de contact présent sur le Site est fondé sur l'intérêt légitime de la SAS CLARAC à répondre aux demandes que vous lui adressez.
4. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions. Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :
Lors de votre navigation sur le Site :
- Les services internes de la SAS CLARAC
- Lors de l’envoi de messages au service clients : la ou les entités de la SAS CLARAC concerné(es) par votre demande.
Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la SAS CLARAC, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
5. Quelle est la durée de conservation des données ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment : maximum 2 mois pour les logs de connexion ;
- 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- 3 ans après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du Site ou 6 mois en cas d'appel téléphonique;
- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
6. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces droits peuvent être directement exercés par courrier à l'adresse suivante : SAS CLARAC – Service clients - 1 Chemin du Barriol 09100 Pamiers.. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique via le formulaire de contact du site www.lepetitmarche-clarac.fr.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
la SAS CLARAC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Comment cesser de recevoir les actualités par mail ou sms ?
Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
- en modifiant vos informations personnelles dans l'espace "Mon compte" sur le Site,
- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.
8. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
la SAS CLARAC prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Comment sont gérés les cookies ?
1. Cookies utilisés
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site.
Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?
Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?
- Google Analytics. Les données statistiques nous permettent de mesurer et analyser l'audience de notre site, ainsi que votre parcours, afin de détecter les problèmes de navigation et d'améliorer votre expérience sur le site.
- Les cookies de fonctionnement du site sont utiles au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ils nous permettent de vous proposer des fonctionnalités telles que le panier avev l'enregistrement des produits ajoutés au panier.
2. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.
Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Pour OperaTM : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/